Quelques procédures de dissolution du lien de mariage

Le mariage est un contrat par lequel deux personnes du même sexe ou de sexes différents s’unissent par-devant l’officier d’état civil. La vie couple est une aventure dont le quotidien peut-être submergé de divers problèmes. Ainsi, pour une raison ou une autre, les liens du mariage peuvent être dissous par le divorce. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les différentes de divorce qui existent. Le présent article vous renseigne sur les différentes procédures de dissolution du lien de mariage.

Les procédures simples

La procédure de divorce a engagé dépend en grande partie de la cause du divorce. Pour avoir plus de détails, lisez ceci jusqu’à la fin. La procédure simple de divorce n’est admise que dans le cas d’un divorce par consentement mutuel. À cet effet, deux alternatives s’offrent aux époux en procédure de divorce. Ils peuvent recourir à la rédaction d’une convention de divorce avec l’assistance des conseils et la faire authentifier par un notaire. Dans cette convention, ils déterminent les modalités de leur divorce. Il peut également soumettre leur demande de divorce par consentement mutuel à un juge. Le juge n’aura même plus à essayer d’organiser une tentative de réconciliation à leur profit. Il est tenu de prononcer le divorce si le consentement des conjoints est donné librement.

Les procédures complexes de divorce

Lorsque le projet de divorce des époux ne tire pas sans source d’une entente mutuelle, une procédure plus compliquée est engagée. En raison du caractère irréversible du divorce prononcé par le juge, le législateur impose qu’il soit fait une tentative de réconciliation à l’endroit des époux pour s’assurer de la perte ou non de toute chance de changement de décision de leur part. Ce n’est qu’en cas de l’échec de la conciliation que le juge d’état des personnes est saisi par une ordonnance de non- conciliation. Une fois saisi, en fonction de la cause du divorce, le juge peut prononcer le divorce au tort partagé des époux ou au tort exclusif de l’un d’eux.